Nue-propriété, usufruit, démembrement de propriété… Ca veut dire quoi ?
La propriété d’un bien peut être divisée au profit de plusieurs personnes. Ce démembrement fait apparaître un usufruitier et un nu-propriétaire. Qu’est-ce que cela signifie, quels sont leurs droits ?
seloger.com
Le démembrement d’une propriété sépare celle-ci en 2 parties : d’une part, l’usufruitier obtient la jouissance du logement comme il le souhaite sous réserve de le conserver en l’état, et d’autre part le nu-propriétaire est en partie propriétaire du logement, mais ne peut y résider ou en tirer une quelconque contrepartie.
Dans ce très bon article, vous trouverez aussi les réponses aux questions :
- Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
- Que veut dire nue-propriété et usufruit ?
- Les obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire ?
- Pourquoi « démembrer » un bien immobilier ?
Expatrimonia, expert depuis plus de 15 ans pour l’optimisation patrimoniale des expatriés français s’est notamment spécialisé dans la nue-propriété.
Bénéficiez d’une étude fiscale personnalisée en nous contactant.
Les commentaires sont fermés.